Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et d’abonnement au service proposé sur cytoravelo.com. Merci de lire attentivement chaque clause avant toute souscription.
5 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Si vous refusez une partie des clauses, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Voici les principales définitions applicables dans ce document :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consultation ou demande de service.
« Service » : ensemble des prestations liées à l’abonnement de planification financière, hors gestion de portefeuille.
« Abonnement » : formule mensuelle proposée à 250 $, sans engagement à long terme.
« Conseiller » : professionnel dédié à l’accompagnement du client.
Utilisation des services
Le service s’adresse à des personnes majeures, domiciliées au Canada, qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement structuré.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes physiques majeures résidant au Canada.
Pièce justificative pouvant être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via le formulaire de contact.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde au prestataire le droit d’utiliser les informations pour la gestion de la demande.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Les informations sont données à titre indicatif sans engagement de résultat.
Avertissement important
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée à la prestation décrite dans l’abonnement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la législation canadienne et à la juridiction compétente.
Arbitrage
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des conflits
Le service permet l’accès à une procédure de résolution en ligne des litiges via notre formulaire de contact.
Accéder au formulaire de contactDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par la loi canadienne et soumises aux tribunaux compétents.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, à la fin d’un cycle, sans frais.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Contact et informations
Pour toute demande ou question relative au service, contactez-nous.
Adresse courriel: content@cytoravelo.com
Téléphone: +1 (613) 676-9040
Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2025
Version: 2.0